Sortie de l’indivision successorale et politique du logement outre-mer

« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»

Exonérations de cotisations patronales outre-mer. PLFSS 2019

Pour Saint-Barthélemy, j’ai présenté un amendement visant à maintenir le dispositif actuellement en vigueur. Après Irma, nos entreprises ont besoin d’un cadre fiscal stable. Le nouveau dispositif qui vise à réduire le coût du travail, l’aurait au contraire augmenté à Saint-Barthélemy. Cet amendement a été adopté.

« Américains accidentels » et FATCA

Je m’étais associé à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de ma collègue Jackie Deromedi, sénateur (LR) représentant les...

Après Irma. « Penser la reconstruction de manière globale »

Dans le secteur de l’hôtellerie, deux situations coexistent. D’un côté, celle des hôteliers, indépendants ou appartenant à un grand groupe. Leur assurance prendra en charge la réparation des dégâts ainsi que leurs pertes d’exploitation tandis que leurs personnels en CDI bénéficieront du chômage technique. Financièrement, il est certain qu’ils ne feront pas une meilleure saison que celle de l’année dernière, mais la couverture de leurs pertes d’exploitation devrait toutefois les maintenir à un niveau de revenus quasi équivalents à l’an dernier durant la durée des travaux.

Interview de Michel Magras sur la création d’une caisse de prévoyance sociale

« Financièrement cette caisse serait totalement autonome, dès lors que le texte (de loi) prévoit explicitement que les déficits éventuels devront être abordés par la Collectivité. Son financement proviendra des cotisations perçues localement sur les revenus d’activités, comme c’est le cas aujourd’hui. »

Budget 2014 article 13 – défiscalisation

Ce qui est à remettre en cause, c’est non pas tant le principe de la défiscalisation, mais ses modalités, comme je l’avais proposé dans mon rapport sur le tourisme en Guadeloupe et Martinique.