INTERVENTION EN SÉANCE DU 22 OCTOBRE 2015
ARTICLES
Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy
Article extrait du bilan de mi-mandat
02/08/2017
Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles, sans vider le texte de sa substance
Tribune de Michel Magras – journal de Saint-Barth
19:11/2015
TEXTES DE LOI
loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Loi n° 2015-1485 du 17 novembre 2015
Journal officiel n° 0267 du 18/11/2015
texte définitif loi organique de Michel Magras relative à Saint-Barthélemy
Texte définif n°20 adopté au Sénat en 2ème lecture du 22/10/2015
DOSSIER LÉGISLATIF
EXAMENS DU TEXTE
Adoption en commission de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-barthélemy
Examen du rapport du texte de la commission 14/10/2015
Examen en séance de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-Barthélemy
Proposition n° 473 [2013-2014], texte de la commission n° 234, rapport n° 233).
Séance du 29/01/2015