Je m’étais associé à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de ma collègue Jackie Deromedi, sénateur (LR) représentant les Français établis hors de France, adoptée le 15 mai dernier par le Sénat.

A Saint-Barthélemy, plusieurs personnes sont concernées et m’ont alerté sur leur situation.
En votant à l’unanimité pour cette résolution  présentée à l’initiative du groupe LR, le Sénat demande au gouvernement une meilleure prise en compte de la situation de ces « Américains accidentels » et particulièrement des répercussions de l’application du FATCA sur leur traitement par les banques.

Le texte suggère également l’introduction d’une clause dérogatoire offrant le choix entre le renoncement à la nationalité américaine par une procédure simplifiée ou l’exonération d’obligations fiscales américaines.

Lire la proposition de résolution du 6 novembre 20172017_PPR us accidentels