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À LA UNE

20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins sur l’urgence économique dans les outre-mer

Alors que s’engage la phase de déconfinement et à la suite d’une première série d’auditions conduites par les trois rapporteurs de l’étude sur l’urgence économique dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre‑mer a décidé de transmettre au Gouvernement 20 recommandations pour accompagner les territoires ultramarins.

Accès au fonds de solidarité pour les collectivités à fiscalité propre

J’ai alerté Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’impossibilité pour les entrepreneurs de Saint-Barthélemy de procéder à la demande du premier volet du fonds de solidarité lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il m’a assuré que la question méritait une attention toute particulière.

Adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage

J’ai interrogé le ministre de l’agriculture, M. Didier Guillaume, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le jeudi 9 avril 2020.
En réponse à mon interrogation sur l’adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage, il a tout d’abord rappelé que les outre-mer qui sont en grande difficulté d’approvisionnement, bénéficient des mêmes dispositifs que l’hexagone.

Mesures covid19 pour les entreprises

Fiches pratiques sur les mesures covid19 pour les entreprises : le fonds de solidarité des entreprises, le dispositif exceptionnel d’activité partielle ou chômage partiel et la garantie de l’état pour les prêts bancaires de entreprises.

Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Cette période de confinement doit être un moment de grande vigilance. Elle expose malheureusement les enfants et les femmes les victimes de violences intrafamiliales.
Veillons à ce qu’elles ne soient pas l’autre drame du coronavirus. Tribune du collectif de sénatrices et sénateurs. Libération.fr du 28 mars 2020.

Budget outre-mer 2020 – adoption du rapport pour avis

Ce budget démontre, une fois encore, que les arbitrages gouvernementaux conduisent à demander aux ultramarins de participer activement à l’effort de rigueur budgétaire alors qu’ils sont confrontés à des niveaux élevés de risques naturels et enregistrent un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’hexagone.

Brexit et avenir de l’ODEADOM : question au ministre de l’agriculture

Le projet de fusion de l’Odéadom avec FrancAgrimer suscite des inquiétudes dans le monde agricole ultramarin qui craint de se retrouver noyé. En outre, la France doit intégrer les outre-mer dans son approche des conséquences du Brexit. Voilà deux enjeux pour l’agriculture ultramarine à suivre avec la plus grande vigilance !

Respect de l’obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d’un avantage fiscal

« L’administration applique une interprétation particulièrement restrictive de cette règle, ce qui conduit à une multiplication des redressements fiscaux, de manière doublement pénalisante. » Michel Magras. Question au gouvernement n°852 du 02/07/2019

Il faut aller plus loin et généraliser l’enseignement bilingue. Pjl école de la confiance

J’approuve l’intention qui préside à la création des établissements publics locaux d’enseignement international. Mais pour les outre-mer, il faut aller plus loin et généraliser l’enseignement bilingue. L’intégration régionale doit se faire aussi par la langue.

Projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité

La logique de rationalisation qui préside au projet de création de l’Office français de la biodiversité ne doit pas conduire à sacrifier l’attention particulière que méritent les outre-mer en cette matière, et que l’organisation de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, a reflétée jusqu’ici de manière remarquable.

L’impossible homogénéité des outre-mer

« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.

Colloque « L’engagement des femmes dans la vie économique ultramarine »

« Merci aux intervenantes d’avoir répondu à l’invitation de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et de la Délégation aux droits des femmes. Les débats ont été riches de leurs expériences et innovations !

Sortie de l’indivision successorale et politique du logement outre-mer

« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»

RAPPORTS

REVUE DE PRESSE

La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer

« le travail de la délégation vise à tirer les leçons de la crise actuelle, laquelle démontre d’ores et déjà combien les outre-mer restent dépendants de l’hexagone et que l’accompagnement de l’État au redémarrage de leurs économies devra être à la hauteur de l’ampleur des défis à relever ». Michel Magras

Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l’effectivité et l’efficience des mesures d’urgence

La Délégation sénatoriale aux outre-mer a ouvert une série d’auditions sur les effets économiques de la crise sanitaire déjà gravement préoccupants dans le cadre de son étude sur l’urgence économique dans les outre-mer. Communiqué de presse du 17/04/2020

Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique

La Délégation sénatoriale aux outre-mer s’est réunie le jeudi 9 avril afin d’échanger sur la situation sanitaire dans les outre-mer et son impact sur des économies déjà très fragilisées. Communiqué de presse du 10/04/2020

Revue de presse – Coronavirus : les sénateurs d’Outre-mer craignent un « tsunami économique »

« Coronavirus : les sénateurs d’Outre-mer craignent un « tsunami économique »
(Outremer360 du 10/04/2020). « Covid-19 en Outre-mer : La délégation sénatoriale tire la sonnette d’alarme ». (Outremer 1ère du 10/04/2020).

Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Cette période de confinement doit être un moment de grande vigilance. Elle expose malheureusement les enfants et les femmes les victimes de violences intrafamiliales.
Veillons à ce qu’elles ne soient pas l’autre drame du coronavirus. Tribune du collectif de sénatrices et sénateurs. Libération.fr du 28 mars 2020.

2020 en Outre-mer. Interview de Michel Magras

«La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer» Interview de Michel Magras. Outremer360 du 08/01/2020

DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE

COLLOQUES

BIODIVERSITÉ DU BASSIN ATLANTIQUE

Colloque du 06 juin 2019 au Sénat, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer en partenariat avec l’Agence Française de la Biodiversité

L’engagement des femmes dans la vie économique ultramarine

Colloque du 20 février 2019 au Sénat, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer et la Délégation aux droits des femmes

RÉVÉLER L'ANCRAGE LOCAL DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES

Colloque du 21 juin 2018 au Sénat, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer

BIODIVERSITÉ DU VASTE PACIFIQUE

Colloque du 31 mai 2018 au Sénat, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer en partenariat avec l’agence française pour la biodiversité

Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique

Colloque du 07 décembre 2017 au Sénat, organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer en partenariat avec l’agence française pour la biodiversité

DIFFÉRENTIATION TERRITORIALE

TOUS LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES

Délégation sénatoriale
aux outre-mer

Propositions de loi
et de résolution

Séances

Questions au gouvernement

Commission
des affaires économiques

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