EXAMEN DU RAPPORT ET DU TEXTE DE LA COMMISSION le 14 OCTOBRE 2015

ARTICLES

Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy

Article extrait du bilan
de mi-mandat

02/08/2017

Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles, sans vider le texte de sa substance

Tribune de Michel Magras
J
ournal de Saint-Barth

19/11/2015

TEXTES DE LOI

loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Loi n° 2015-1485
du 17 /11/2015

Journal officiel n°0267
du 18/11/2015

Code générale des collectivités territoriales

Sixième partie
Collectivités d’outre-mer
régies par l’article 74
de la Constitution

Livre II
Saint-Barthélemy 

EXAMENS DU TEXTE

texte définitif loi organique de Michel Magras relative à Saint-Barthélemy

Texte définif  n°20 adopté au Sénat en 2ème lecture du 22/10/2015

Adoption en commission de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-barthélemy

Examen du rapport du texte
de la commission

14/10/2015

Examen en séance de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-Barthélemy

Adoption en première lecture de la proposition de loi organique de Michel Magras N°473, dans le texte
de la commission modifié.
Séance du 29/01/2015

DOSSIER LÉGISLATIF