L’impossible homogénéité des outre-mer

« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.

STIS et Taxe Chirac. Égalité réelle outre-mer

Mon amendement STIS adapte l’organisation de droit commun des services d’incendie et de secours à la réalité de Saint-Barthélemy. En outre, la suppression de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion aligne Saint-Barthélemy sur les autres collectivités d’outre-mer au départ desquelles la taxe n’est pas appliquée.

Commission Mixte Paritaire loi EROM

Communiqué de presse de Michel Magras à la suite de la CMP relative au projet de loi égalité réelle outre-mer (loi EROM)

Un Small Business Act ultramarin

Pour Michel Magras il s’agit en effet « de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer leur libre accès à la commande publique ».

Discussion générale Loi EROM

Intervention de Michel Magras en séance, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.