S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.

A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.

Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer.

RAPPORT

Rapport d’information de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

n° 713 (2019-2020) – 21 septembre 2020