Sortie de l’indivision successorale et politique du logement outre-mer

« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»

Budget 2014 article 13 – défiscalisation

Ce qui est à remettre en cause, c’est non pas tant le principe de la défiscalisation, mais ses modalités, comme je l’avais proposé dans mon rapport sur le tourisme en Guadeloupe et Martinique.