« Américains accidentels » et FATCA

Je m’étais associé à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de ma collègue Jackie Deromedi, sénateur (LR) représentant les Français établis hors de France, adoptée le 15 mai dernier par le Sénat.