16 Nov, 2022
« Cette notion de différenciation territoriale qui constitue une forme de doxa, aura été la pierre angulaire de la méthode de Michel Magras. Toute la pensée politique du sénateur de Saint-
Barthélemy y compris et surtout en endossant son habit de président de délégation, s’ entend et s’ analyse à travers ce concept cardinal : la décision et l’ action au plus près de la réalité de terrain. Au total, elle est gage de responsabilité ». Entretiens avec Michel Magras recueillis par Michel Reinette en 2020. Edition revue et corrigée en 2022.
30 Sep, 2020
C’est son dernier chantier de sénateur et peut-être l’un des plus importants puisqu’il parachève six ans de travail de la délégation sénatoriales aux outre-mer sur le sujet : Michel Magras a rendu public son rapport sur la différenciation territoriale, à l’heure où Saint-Barthélemy aspire à de nouvelles compétences. Journal de Saint-Barth du 30/09/2020
21 Sep, 2020
S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)
24 Août, 2020
« J’ai aussi considéré que si j’étais sénateur de Saint-Barth d’abord, j’étais avant tout un sénateur de la République, et c’est cet état d’esprit qui m’a conduit à toujours veiller à la place faite à Saint-Barthélemy dans la loi, mais aussi à travailler sur tous les textes sans distinction – y compris le Grand Paris ! – et enfin à présider la Délégation sénatoriale aux outre-mer ces six dernières années. »
12 Avr, 2020
J’ai alerté Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’impossibilité pour les entrepreneurs de Saint-Barthélemy de procéder à la demande du premier volet du fonds de solidarité lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il m’a assuré que la question méritait une attention toute particulière.
11 Avr, 2020
J’ai interrogé le ministre de l’agriculture, M. Didier Guillaume, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le jeudi 9 avril 2020.
En réponse à mon interrogation sur l’adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage, il a tout d’abord rappelé que les outre-mer qui sont en grande difficulté d’approvisionnement, bénéficient des mêmes dispositifs que l’hexagone.
10 Avr, 2020
Fiches pratiques sur les mesures covid19 pour les entreprises : le fonds de solidarité des entreprises, le dispositif exceptionnel d’activité partielle ou chômage partiel et la garantie de l’état pour les prêts bancaires de entreprises.
21 Déc, 2018
« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»
13 Nov, 2018
Pour Saint-Barthélemy, j’ai présenté un amendement visant à maintenir le dispositif actuellement en vigueur. Après Irma, nos entreprises ont besoin d’un cadre fiscal stable. Le nouveau dispositif qui vise à réduire le coût du travail, l’aurait au contraire augmenté à Saint-Barthélemy. Cet amendement a été adopté.
12 Juil, 2018
Journal de Saint-Barth du 12/07/2018
17 Mai, 2018
Je m’étais associé à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de ma collègue Jackie Deromedi, sénateur (LR) représentant les Français établis hors de France, adoptée le 15 mai dernier par le Sénat.
3 Déc, 2017
L’île de Saint-Barthélemy, durement touchée par le passage de l’ouragan Irma, sera « prête » pour accueillir l’arrivée de la transat à la voile AG2R, en mai prochain, une façon de se remettre sur pied. « Tout sera prêt, indiscutablement. Nous ferons...
17 Oct, 2017
J’entends et je lis sur les réseaux qu’un projet de « reforestation de l’île » serait en train de se mettre en place. Si cette expression, totalement inappropriée, devait consister à importer des espèces végétales (et animales)
venant des îles avoisinantes ou de la Floride, ce serait tout simplement la plus grave catastrophe écologique que l’île aurait connue.
21 Sep, 2017
Dans le secteur de l’hôtellerie, deux situations coexistent. D’un côté, celle des hôteliers, indépendants ou appartenant à un grand groupe. Leur assurance prendra en charge la réparation des dégâts ainsi que leurs pertes d’exploitation tandis que leurs personnels en CDI bénéficieront du chômage technique. Financièrement, il est certain qu’ils ne feront pas une meilleure saison que celle de l’année dernière, mais la couverture de leurs pertes d’exploitation devrait toutefois les maintenir à un niveau de revenus quasi équivalents à l’an dernier durant la durée des travaux.
5 Août, 2017
Ce deuxième texte constitue la traduction législative d’un premier bilan d’étape depuis 2007. « Ces dispositions procèdent donc d’une expérience éprouvée […]. » [Michel Magras, 29 janvier 2015].
1 Août, 2017
Mon amendement STIS adapte l’organisation de droit commun des services d’incendie et de secours à la réalité de Saint-Barthélemy. En outre, la suppression de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion aligne Saint-Barthélemy sur les autres collectivités d’outre-mer au départ desquelles la taxe n’est pas appliquée.
13 Juil, 2017
Interview de Michel Magras dans le Journal de Saint-Barth du 13/07/2017
2 Fév, 2017
Sur notre île aussi, les entreprises du tourisme bénéficient d’exonération de charges. Et ce, depuis le 1er janvier, grâce à un amendement de Michel Magras. Journal de Saint-Barth du 02/02/2017
31 Jan, 2017
Les dispositions étendant le bénéfice des exonérations des cotisations patronales renforcées, notamment dans le secteur touristique, adoptées au projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 ont été rectifiées afin de rendre leur application effective à Saint-Barthélemy.
15 Nov, 2016
Cet amendement étend les missions de la caisse de prévoyance de sécurité sociale de Saint-Barthélemy à la gestion des assurés sociaux relevant du RSI.
15 Nov, 2016
Dans la mesure où, à Saint-Barthélemy, le CICE ne s’applique pas, l’allègement des cotisations constitue le seul levier de compétitivité pour les entreprises de ce secteur.
11 Juil, 2016
Il y a donc une parfaite mauvaise foi de sa part à mettre en évidence mon taux de présence (à la collectivité) sans mettre en parallèle les résultats obtenus sur les sujets relevant des relations avec l’Etat ou d’ordre législatif évoqués en Conseil exécutif.
19 Nov, 2015
« Je souligne d’emblée que, si ces deux articles n’entrent pas en vigueur, cela n’aura d’impact, ni sur la procédure d’adoption des sanctions pénales, nis sur le projet de création d’une caisse sociale de prévoyance. »
12 Nov, 2015
Le CICE continue sa progression : le recentrage des allègements de charges sociales patronales nous semble nécessaire, en compensation.
12 Nov, 2015
Mon amendement vise justement à intégrer Saint-Barthélemy aux territoires éligibles aux exonérations renforcées pour les secteurs d’ activités considérés comme les plus exposés.
12 Nov, 2015
Michel Magras a profité de l’examen au Sénat du PLFSS pour intervenir en faveur des entreprises du tourisme de notre île. Journal de Saint-Barth du 12/11/2015
22 Oct, 2015
Sept ans après le vote de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, la proposition de loi de Michel Magras considèrent que des ajustements du statut « se révèlent nécessaires dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale ».
14 Oct, 2015
L’adoption par la commission des lois de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy de Michel Magras inaugure la nouvelle procédure d’examen en commission. Avec cette procédure, le texte est directement examiné et modifié le cas échéant par la commission.
12 Oct, 2015
Après l’adoption au Sénat, le 1er octobre 2015, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi du droit outre-mer, Saint-Barthélemy va pouvoir être dotée d’une caisse de prévoyance sociale de proximité.
2 Juil, 2015
La question de l’organisation de la caisse est ainsi réglée. Il s’agira d’une caisse de proximité rattachée à la MSA, autrement dit, la deuxième caisse de sécurité sociale française.
