Séance du mardi 23 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L’ACTION EXTÉRIEURE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA COOPÉRATION DES OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.
M. Michel Magras. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’initiative qu’a prise notre collègue député Serge Letchimy en déposant cette proposition de loi.
Il me paraît en effet difficile d’imaginer une parfaite intégration des territoires ultramarins dans leur environnement régional si ceux-ci ne sont pas officiellement autorisés à discuter et à signer des accords, et ce dans de nombreux domaines. Outre ceux qui ont été cités, j’en ajouterai deux : le numérique et la sécurité au sens large, car la Caraïbe est située dans une zone soumise à des aléas climatiques.
Issu moi-même d’une collectivité favorisée à cet égard, je signale que ces engagements et ces accords sont signés dans le parfait respect des engagements internationaux de la France. Il n’est pas question pour nous d’agir de manière indépendante et en contradiction avec l’action de l’État français.Toutefois, pour le fervent défenseur de la différenciation territoriale, du droit à l’expérimentation et de l’habilitation à fixer nos propres règles, celles qui sont les mieux adaptées aux territoires ultramarins, que je suis, vous comprendrez, mes chers collègues, que cette initiative ne peut, à mes yeux, que grandir le rayonnement de la France dans le monde.
Pour toutes ces raisons, à titre personnel et au nom du groupe auquel j’appartiens, je soutiens sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.
(Applaudissements.)