Si les deux amendements évoqués par cet article ont reçu un avis défavorable de la commission des affaires économiques du Sénat, l’amendement – n° 851 – prévoyant la représentation des départements et collectivités d’outre-mer a toutefois été adopté. Avec sagesse et pragmatisme, les sénateurs ont voté contre la position de la commission et du gouvernement.


SÉANCE PUBLIQUE du 19 juillet 2018 (extrait)

Michel Magras : « Il est tout de même triste qu’aujourd’hui, en 2018, nous soyons obligés, nous Ultramarins, de passer par la loi pour faire admettre et prendre en compte au niveau national les spécificités et les singularités des outre-mer. […]
Nous voulons non pas que des parlementaires ou des élus siègent au conseil d’administration du CSTB, mais que les organisations professionnelles y soient représentées, car il s’agit ici des normes professionnelles.
Il est intéressant que vous ayez lancé ce processus après les cyclones, monsieur le secrétaire d’État, mais je ne suis pas certain que le CSTB, tel qu’il existe aujourd’hui au niveau national, dispose des compétences et des moyens nécessaires pour décider des spécificités ultramarines à prendre en compte.
Je demande que les organisations professionnelles de nos territoires puissent faire remonter leurs connaissances en matière de techniques de construction et de matériaux, afin qu’il en soit tenu compte dans la réglementation professionnelle du secteur du BTP. On nous impose des normes dont l’application peut fragiliser les constructions et causer des dégâts. Mais si nous ne les appliquons pas, lorsque l’on sollicite les assurances, elles nous répondent que nous n’avons pas respecté les normes !
Nous voulons que nos savoir-faire, nos matériaux soient reconnus par le CSTB. La démarche doit d’abord partir des territoires ! »

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 851.
(L’amendement est adopté.) (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Séance publique du 19 juillet 2018.