délégation sénatoriale aux outre-mer

Lundi 18 novembre 2019 au Sénat

Matinée de travail avec les maires

Propos de Michel Magras, président

Mesdames, messieurs les sénateurs, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs les maires et les élus,

Mesdames, Messieurs, et chers amis,

 

Je suis particulièrement heureux de vous accueillir ici au Sénat en mon nom et en celui des membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de vous souhaiter la bienvenue dans « la Maison des collectivités territoriales » – la vôtre – pour cette rencontre qui vous est dédiée. Si la Délégation sénatoriale aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider a de nombreuses occasions d’être en contact avec vous, cette manifestation est exceptionnelle et inédite.

 

Je me réjouis de la présence de délégation de chacune des collectivités disposant de municipalités et – permettez-moi cet aparté – de la présence de nos anciens collègues Karine Claireaux, maire de Saint-Pierre, et Jacques Cornano, maire de Saint-Louis que nous avons toujours plaisir à retrouver.

 

De fait, ce temps d’échange nous importe à plusieurs titres. D’abord parce que vous êtes le premier maillon de la démocratie par votre engagement de proximité. Mais aussi et surtout, et la délégation le sait bien, les problématiques d’outre-mer sont particulières et méritent en tant que telles une attention tout aussi particulière. 

 

Beaucoup d’entre vous le savent, la différenciation territoriale est un principe auquel je suis très attaché pour les outre-mer et dont je me fais volontiers le porte-parole chaque fois que l’occasion m’en est donnée. Elle signifie la mise en place de politiques publiques et règles pertinentes qui prennent leur source dans les territoires faisant donc de la municipalité là encore le premier échelon vers la différenciation.

 

Dans cette optique, fidèle à sa mission constitutionnelle et conformément à la priorité définie par son Président, Gérard Larcher, qui nous rejoindra tout à l’heure, le Sénat souhaite associer à ses travaux toujours davantage les élus que vous êtes. D’ores et déjà la délégation veille tout particulièrement, dans chacune de ses études, à valoriser les réalisations dans vos territoires.

 

Vous le savez, notre délégation existe depuis novembre 2011, et elle a la charge d’une triple mission : une mission d’information du Sénat sur les questions relative aux outre-mer, une mission de veille pour la prise en compte des caractéristiques de leurs collectivités  et une mission d’évaluation des politiques publiques les concernant. Elle a précisément 37 rapports à son actif lui permettant d’intervenir en amont du processus législatif pour alimenter et orienter les instances compétentes.

 

Surtout, il me semble important de souligner que si nous nous efforçons d’appuyer nos réflexions sur les réalités locales, la délégation veille, depuis son origine, à ne pas « ghettoïser » les outre-mer pour reprendre une expression traditionnellement employée.

 

Sa composition elle-même, y contribue du reste : 42 sénateurs, élus pour moitié dans les outre-mer, tandis que l’autre moitié est désignée par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes et une représentation équilibrée des commissions. 

 

Nous sommes également très attentifs à la « mixité » des équipes de rapporteurs : ultramarins-hexagonaux, majorité-opposition, hommes-femmes, méthode de travail qui permet de parvenir à des travaux consensuels et à la production de rapports approfondis bénéficiant d’une pluralité de regards et d’expériences qui participe aussi du décloisonnement des outre-mer.

 

J’en veux pour preuve les statistiques de l’activité sur l’outre-mer tous sénateurs confondus sur le dernier triennat : 167 questions écrites, 56 questions au gouvernement et 22 questions orales auxquels il faut ajouter les déplacements des commissions – la commission des Lois présidée par Philippe Bas revient tout juste de la Guyane. Mais pour appréhender la grande diversité de situations des outre-mer, nous organisons aussi de nombreuses auditions par visioconférence avec des acteurs de terrain, et par ce biais nous couvrons l’étendu des outre-mer en optimisant pleinement les moyens technologiques.  

 

Bien sûr, ces chiffres sont très largement nourris par le travail de contrôle et de suivi des sénateurs ultramarins dont je salue la présence ici ce matin et l’investissement au sein de la délégation dont les travaux sont le fruit d’une dynamique collective.

 

Nous veillons en outre à traiter de thématiques transversales, qui sont situées au cœur des problématiques essentielles des territoires couvrant l’ensemble de nos outre-mer avec une approche par bassin océanique à laquelle je suis très attaché, et comme je vous le disais, se situant en amont du processus législatif.  

 

Je me félicite à cet égard que nos travaux sur le foncier aient inspiré l’adoption de dispositions sur le foncier en Polynésie ou encore la proposition de loi de notre collègue député Serge Letchimy qui contribuera à apporter une solution aux difficultés d’aménagement du territoire posées par les indivisions, je pense par exemple aux dents creuses. Tout cela pour vous dire que nos travaux trouvent une traduction concrète au sein du Sénat et en dehors et c’est heureux.

 

Je pourrai citer d’autres thématiques comme celle des normes applicables au secteur BTP, la visibilité outre-mer, les biodiversités ou encore les risques naturels majeurs –permettez que je salue à cet égard la présence de Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs.

 

Mais malgré le travail accompli, mon ambition est toujours d’aller plus loin, de faire mieux et davantage pour poursuivre sur la voie d’une meilleure connaissance des outre-mer et une prise de conscience accrue de leurs réalités. 

 

La séquence que nous organisons ce matin est un des moments d’un travail que nous souhaitons plus étroit avec vous, conformément à la volonté du président Gérard Larcher.

 

C’est pourquoi, avec mes collègues, j’ai souhaité que la deuxième partie de notre matinée soit consacrée à vous présenter les outils d’échange que le Sénat met à votre disposition, ce sont les vôtres, je vous invite à vous en emparer. 

 

Le président Larcher nous rejoindra ensuite pour un temps d’échange, qu’il a voulu libre pour vous laisser le choix des thèmes qui vous paraissent devoir prioritairement être abordés. Le président est à l’écoute de tous les territoires et les outre-mer n’y font pas exception.

 

Je cède tout de suite la parole à mon collègue Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin pour une restitution de nos travaux sur les risques naturels majeurs dont le deuxième volet vient d’être adopté.

Le Sénat souhaite associer à ses travaux toujours davantage les élus que vous êtes.

Vidéos de la matinée de la délégation avec les maires

Communiqué de presse du 18/11/2019 : Associer toujours mieux les maires d’outre-mer aux travaux du Sénat

 

 

 

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