La première Conférence Nationale des Territoires s’est réunie lundi 17 juillet 2017 au Sénat. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale existants.
Intervention à la 1ère Conférence nationale des Territoires du 17 juillet 2017
Atelier N°4 : lutte contre la fracture territoriale et pour la complémentarité des territoires
Je veux tout d’abord dire ma satisfaction, ainsi que celle de mes collègues de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, de l’intégration dans la conférence d’aujourd’hui d’une dimension ultramarine, alors même que les Assises des outre-mer vont bientôt s’ouvrir.
Il ne s’agit pas en effet du même exercice, puisque la conférence des territoires est une instance de dialogue qui s’inscrit dans le long terme, alors que les assises, lancées en septembre, aboutiront au printemps 2018.
En second lieu et surtout, il est heureux que les assises ne se substituent pas à l’approche commune, mais viennent au contraire en complément, pour tenir compte des spécificités très marquées et de la grande diversité de nos territoires ultramarins, ne serait-ce que par l’environnement régional dans lequel chacun évolue.
J’appelle de mes vœux une nouvelle culture de l’outre-mer dont ma présence ce matin est une première manifestation.
C’est d’abord celle d’une approche commune consistant à mettre fin aux ordonnances pour l’adaptation des dispositions outre-mer.
Il faut, à cet effet, que l’écoute gouvernementale relative aux problématiques ultramarines ne reste pas l’apanage du seul ministre en charge des outre-mer : une évolution sur ce point serait la bienvenue car l’expérience montre que, trop souvent, il est le seul interlocuteur en réponse à nos sollicitations, notamment lors des débats que nous suscitons en séance publique notamment.
A la notion d’adaptation je préfère celle de pertinence de l’action publique. Elle demande de la précision et pour cela, je propose que l’approche commune soit complétée d’un rendez-vous annuel d’actualisation du droit outre-mer afin d’affiner les besoins de chaque collectivité.
Je ne reviendrai pas ici sur les problématiques largement partagées de vie chère, de taux de chômage ou de pauvreté, de retards en matière d’IDH (indice de développement humain), de finances locales obérées et d’absence de réserve foncière pour un grand nombre de collectivités, de difficultés d’accès aux financements pour les acteurs économiques ou encore de demande de continuité territoriale – pour n’en citer que quelques-unes.
Les efforts déployés doivent être naturellement poursuivis pour parvenir à des résultats. Je n’aurai pas le temps d’évoquer ici les multiples effets attendus. Mais, surtout, je suis profondément convaincu que l’efficience passe par une meilleure adéquation aux réalités, par une conceptualisation des mesures et donc par une nécessaire différenciation territoriale.
Autrement dit, il s’agit de faire en sorte qu’aucune orientation uniforme ne s’impose à l’ensemble des Outremer. Partout, l’Etat doit accompagner les collectivités territoriales pour nourrir leurs capacités propres d’expertise et leur garantir une véritable autonomie qu’elles peuvent mettre au service de leur développement endogène. C’est la clef pour réussir une planification stratégique et opérationnelle efficace.
C’est aussi tout le sens des travaux réalisés par notre Délégation sénatoriale aux outre-mer qui milite pour cette différenciation, en formulant des préconisations étayées par des analyses fines et pragmatiques : nos conclusions sur des sujets aussi cruciaux que le foncier ou les normes applicables aux secteurs de l’agriculture ou du BTP devraient être davantage exploitées.
Quelques avancées législatives ont été enregistrées mais ce ne sont que des amorces, là encore, à renforcer. Des territoires tels que la Guyane ou encore Mayotte sont dans des situations d’urgence. Pour une optique globale, nous souhaitons, mettre en place un suivi de nos préconisations et ouvrir un véritable dialogue avec les ministres concernés.
La présente conférence nous en fournit l’occasion.
Je vous remercie.
Michel Magras
Sénateur de Saint-Barthélemy,
Président de la Délégation sénatoriale des outre-mer