Michel Magras décrypte le désir d’autonomie des territoires d’outre-mer

C’est son dernier chantier de sénateur et peut-être l’un des plus importants puisqu’il parachève six ans de travail de la délégation sénatoriales aux outre-mer sur le sujet : Michel Magras a rendu public son rapport sur la différenciation territoriale, à l’heure où Saint-Barthélemy aspire à de nouvelles compétences. Journal de Saint-Barth du 30/09/2020

Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Intervention à l’occasion de la fête de Saint-Barthélemy du 24 août 2020

« J’ai aussi considéré que si j’étais sénateur de Saint-Barth d’abord, j’étais avant tout un sénateur de la République, et c’est cet état d’esprit qui m’a conduit à toujours veiller à la place faite à Saint-Barthélemy dans la loi, mais aussi à travailler sur tous les textes sans distinction – y compris le Grand Paris ! – et enfin à présider la Délégation sénatoriale aux outre-mer ces six dernières années. »

2020 en Outre-mer. Interview de Michel Magras

«La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer» Interview de Michel Magras. Outremer360 du 08/01/2020

Budget outre-mer 2020 – adoption du rapport pour avis

Ce budget démontre, une fois encore, que les arbitrages gouvernementaux conduisent à demander aux ultramarins de participer activement à l’effort de rigueur budgétaire alors qu’ils sont confrontés à des niveaux élevés de risques naturels et enregistrent un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’hexagone.

L’impossible homogénéité des outre-mer

« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.

Budget outre-mer 2019 : une reconduction et deux recyclages

« Ce budget est celui des « trois R »: une Reconduction et deux Recyclages. Dans mon rapport pour avis fait au nom de la commission des affaires économiques, je propose néanmoins d’adopter la mission compte tenu du rééquilibrage opéré par le Sénat mais sous la réserve que le surplus de crédits issus des ponctions d’impôts en outre-mer soit pérennisé. »

Exonérations de cotisations patronales outre-mer. PLFSS 2019

Pour Saint-Barthélemy, j’ai présenté un amendement visant à maintenir le dispositif actuellement en vigueur. Après Irma, nos entreprises ont besoin d’un cadre fiscal stable. Le nouveau dispositif qui vise à réduire le coût du travail, l’aurait au contraire augmenté à Saint-Barthélemy. Cet amendement a été adopté.

L’avenir de l’internet très haut débit par satellite.

Pour les territoires enclavés et insulaires, le développement des liaisons satellitaires pour le déploiement des technologies numériques ne pourrait-il pas à terme supprimer les obstacles géographiques pour certaines installations?

Spécificités outre-mer

Si les deux amendements, évoqués par cet article du Soualigapost, ont reçu un avis défavorable de la commission des affaires économiques du Sénat, l’amendement – n° 851 – prévoyant la représentation des départements et collectivités d’outre-mer a toutefois été adopté. Avec sagesse et pragmatisme, les sénateurs ont voté contre la position de la commission et du gouvernement.
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2ème Conférence nationale des territoires

Ainsi, au moment où s’ouvre une réflexion sur l’introduction d’un pouvoir de différenciation dans les collectivités de droit commun, l’outre-mer ne saurait rester en dehors. Elle s’y impose également.

Adoption du rapport pour avis « crédits outre-mer » Budget 2018

Il faut d’ abord rappeler que globalement, pour nos outre-mer, les événements et contraintes climatiques s’ ajoutent à un contexte économique général difficile qui se résume à une donnée fondamentale : un taux de chômage ultramarin double de celui de l’ hexagone.

Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy

Ce deuxième texte constitue la traduction législative d’un premier bilan d’étape depuis 2007. « Ces dispositions procèdent donc d’une expérience éprouvée […]. » [Michel Magras, 29 janvier 2015].

STIS et Taxe Chirac. Égalité réelle outre-mer

Mon amendement STIS adapte l’organisation de droit commun des services d’incendie et de secours à la réalité de Saint-Barthélemy. En outre, la suppression de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion aligne Saint-Barthélemy sur les autres collectivités d’outre-mer au départ desquelles la taxe n’est pas appliquée.

1ère Conférence nationale des territoires

Je veux tout d’abord dire ma satisfaction, ainsi que celle de mes collègues de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, de l’intégration dans la conférence d’aujourd’hui d’une dimension ultramarine…

Commission Mixte Paritaire loi EROM

Communiqué de presse de Michel Magras à la suite de la CMP relative au projet de loi égalité réelle outre-mer (loi EROM)

Un Small Business Act ultramarin

Pour Michel Magras il s’agit en effet « de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer leur libre accès à la commande publique ».

Discussion générale Loi EROM

Intervention de Michel Magras en séance, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Adoption des crédits outre-mer. Budget 2017

Nous nous préparons, en début d’ année 2017, à débattre de la loi sur l’ égalité réelle outremer et je regrette que ce budget n’ ait pas suffisamment anticipé certaines de ses dispositions.

Action extérieure des collectivités territoriales

Il me paraît en effet difficile d’imaginer une parfaite intégration des territoires ultramarins dans leur environnement régional si ceux-ci ne sont pas officiellement autorisés à discuter et à signer des accords, et ce dans de nombreux domaines.