16 Nov, 2022
« Cette notion de différenciation territoriale qui constitue une forme de doxa, aura été la pierre angulaire de la méthode de Michel Magras. Toute la pensée politique du sénateur de Saint-
Barthélemy y compris et surtout en endossant son habit de président de délégation, s’ entend et s’ analyse à travers ce concept cardinal : la décision et l’ action au plus près de la réalité de terrain. Au total, elle est gage de responsabilité ». Entretiens avec Michel Magras recueillis par Michel Reinette en 2020. Edition revue et corrigée en 2022.
30 Sep, 2020
C’est son dernier chantier de sénateur et peut-être l’un des plus importants puisqu’il parachève six ans de travail de la délégation sénatoriales aux outre-mer sur le sujet : Michel Magras a rendu public son rapport sur la différenciation territoriale, à l’heure où Saint-Barthélemy aspire à de nouvelles compétences. Journal de Saint-Barth du 30/09/2020
21 Sep, 2020
S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)
8 Jan, 2020
«La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer» Interview de Michel Magras. Outremer360 du 08/01/2020
20 Nov, 2019
Ce budget démontre, une fois encore, que les arbitrages gouvernementaux conduisent à demander aux ultramarins de participer activement à l’effort de rigueur budgétaire alors qu’ils sont confrontés à des niveaux élevés de risques naturels et enregistrent un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’hexagone.
18 Nov, 2019
La différenciation territoriale signifie la mise en place de politiques publiques et règles pertinentes qui prennent leur source dans les territoires faisant donc de la municipalité là encore le premier échelon vers la différenciation.
21 Mai, 2019
J’approuve l’intention qui préside à la création des établissements publics locaux d’enseignement international. Mais pour les outre-mer, il faut aller plus loin et généraliser l’enseignement bilingue. L’intégration régionale doit se faire aussi par la langue.
15 Mai, 2019
« Il n’y a en effet pas d’activité économique sans cadre institutionnel et légal et pas de développement sans entreprises et pas d’innovation sans audace. ». Intervention de clôture de l’AG de la FEDOM, le 15 mai 2019.
11 Avr, 2019
« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.
14 Sep, 2018
Si les deux amendements, évoqués par cet article du Soualigapost, ont reçu un avis défavorable de la commission des affaires économiques du Sénat, l’amendement – n° 851 – prévoyant la représentation des départements et collectivités d’outre-mer a toutefois été adopté. Avec sagesse et pragmatisme, les sénateurs ont voté contre la position de la commission et du gouvernement.
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13 Juil, 2018
La question de la cohésion de territoires est au centre des problématiques de développement des outre-mer où les retards et les inégalités sont souvent plus marquées que sur le territoire national et européen.
14 Déc, 2017
Ainsi, au moment où s’ouvre une réflexion sur l’introduction d’un pouvoir de différenciation dans les collectivités de droit commun, l’outre-mer ne saurait rester en dehors. Elle s’y impose également.
5 Août, 2017
Ce deuxième texte constitue la traduction législative d’un premier bilan d’étape depuis 2007. « Ces dispositions procèdent donc d’une expérience éprouvée […]. » [Michel Magras, 29 janvier 2015].
17 Juil, 2017
Je veux tout d’abord dire ma satisfaction, ainsi que celle de mes collègues de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, de l’intégration dans la conférence d’aujourd’hui d’une dimension ultramarine…
27 Avr, 2017
Tribune de Michel Magras.
La Revue du Trombinoscope, avril 2017
23 Nov, 2016
Il me paraît en effet difficile d’imaginer une parfaite intégration des territoires ultramarins dans leur environnement régional si ceux-ci ne sont pas officiellement autorisés à discuter et à signer des accords, et ce dans de nombreux domaines.
27 Fév, 2016
La diversité des statuts en fait un véritable laboratoire institutionnel dont les différentes expériences pourraient, sinon devraient, nourrir la réflexion sur le processus de décentralisation nationale.
19 Nov, 2015
« Je souligne d’emblée que, si ces deux articles n’entrent pas en vigueur, cela n’aura d’impact, ni sur la procédure d’adoption des sanctions pénales, nis sur le projet de création d’une caisse sociale de prévoyance. »
22 Oct, 2015
Sept ans après le vote de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, la proposition de loi de Michel Magras considèrent que des ajustements du statut « se révèlent nécessaires dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale ».
14 Oct, 2015
L’adoption par la commission des lois de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy de Michel Magras inaugure la nouvelle procédure d’examen en commission. Avec cette procédure, le texte est directement examiné et modifié le cas échéant par la commission.
29 Jan, 2015
Adoption de la proposition de loi organique de Michel Magras N°473, dans le texte de la commission modifié. Sénat le 29 janvier 2015
17 Avr, 2014
Cette proposition de loi n°474 rectifié de Michel Magras est caduque au profit de sa proposition de loi organique n°473 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
