Séance du 29 janvier 2015 – proposition de loi organique de Michel Magras N°473, texte de la commission n° 234, rapport n° 233).

ARTICLES

Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy

Article extrait du bilan de mi-mandat

02/08/2017

Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles, sans vider le texte de sa substance

Tribune de Michel Magras – journal de Saint-Barth

19:11/2015

TEXTES DE LOI

loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

Loi n° 2015-1485 du 17 novembre 2015
Journal officiel n° 0267 du 18/11/2015

texte définitif loi organique de Michel Magras relative à Saint-Barthélemy

Texte définif  n°20  adopté au Sénat en 2ème lecture du 22/10/2015

DOSSIER LÉGISLATIF

EXAMENS DU TEXTE

Adoption en commission de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-barthélemy

Examen du rapport du texte de la commission 14/10/2015