Assemblée générale FEDOM – 15 mai 2019
Madame la ministre,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président, cher Jean-Pierre Philibert,
Mesdames, messieurs,
Monsieur le président,
Je vous remercie de votre invitation à clôturer cette matinée d’Assemblée générale. C’est pour moi toujours un plaisir et un moment d’écoute fort enrichissant dans la perspective de la session budgétaire.
De fait, on ne peut concevoir le développement sans les entreprises et encore moins contre elles.
Vous le savez, le Sénat est très attentif à la préservation du tissu économique ultramarin et l’a encore montré l’année dernière en relançant – si je puis dire – la discussion sur le nouvel étiage des exonérations de cotisations patronales avec l’adoption de plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Et je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous n’hésiterons pas à recommencer – bien que, madame la ministre, nous espérions que le prochain projet de budget ne rendra pas nécessaire une telle fronde !
Très sérieusement, je souhaite que l’urgence soit réellement déclarée sur la situation des économies ultramarines, en priorité en ce qui concerne les taux de chômage qui ne pourront être résorbés sans que les conditions de l’activité des entreprises ne soient stabilisées et adaptées.
Nous devrons trouver un nouveau point d’équilibre entre les besoins des économies dans le cadre bien compris de ce qu’il convient de qualifier de lucidité budgétaire pour ce qui concerne la dépense de l’État, tel sera cette fois encore l’enjeu de la prochaine discussion.
Comme aime à le dire le président du Sénat, Gérard Larcher, nous devons avoir la main qui tremble lorsqu’il s’agit de dépense, mais j’ajoute que nous devons aussi prendre garde à ce que les économies d’aujourd’hui ne soient pas les dépenses de demain, surtout en matière économique. La synthèse me semble dans la définition de priorités et leur hiérarchisation.
Dans tous les cas, c’est dans cet esprit que j’ai toujours reçu les doléances des socioprofessionnels et que j’aborde la prochaine session budgétaire.
Ainsi, je puis vous l’assurer, c’est à travers ce prisme que j’examinerai, notamment, la réforme des niches fiscales annoncée et les premières évaluations des effets des règles d’exonération de cotisations patronales en vigueur depuis le début de cette année.
Plus généralement, la délégation sénatoriale aux outre-mer que j’ai l’honneur de présider depuis bientôt cinq ans a également mis en avant le rôle moteur que vous jouez dans les territoires ultramarins dans ses travaux.
Notre double partenariat événementiel, pour les conférences économiques de bassin et pour les colloques annuels sur le tourisme avec la FEDOM en témoignent, s’il en était encore besoin.
Depuis 2017, si les conférences de bassin ont été remplacées par un cycle triennal de conférences en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité, elles continuent, dans le leur contenu, de lier étroitement innovation, activité économique et valoriser le potentiel de l’entrepreneuriat ultramarin à travers les thèmes abordés.
Nous avons également mis à l’honneur les femmes chefs d’entreprises à travers un colloque sur l’engagement des femmes dans la vie économique ultramarine.
Il va sans dire que je me félicite que cet intérêt pour les aspects économiques ait marqué ma présidence et que la délégation sénatoriale par ses évènements et travaux ait alerté la Haute assemblée sur de nombreuses problématiques et contribué à modifier les approches.
Ainsi, que ce soit avec ses travaux sur les normes – dans le BTP, l’agriculture – ou encore le foncier, un état d’esprit critique consistant à interroger le cadre normatif a toujours présidé aux études de la délégation, trouver les insuffisances et faire des préconisations de manière à faire correspondre les règles au plus près de la réalité.
Pour la délégation, le maître mot de la réflexion est « l’acclimatation » des normes, de la règle, du droit, faisant écho à la notion de différenciation territoriale qui m’est particulièrement chère, comme certains d’entre vous le savez certainement.
Il n’y a en effet pas d’activité économique sans cadre institutionnel et légal et pas de développement sans entreprises et pas d’innovation sans audace.
Et si je plaide pour la différenciation, c’est parce qu’elle est le moyen de créer le cadre pertinent pour le développement, c’est ma conviction et dans cette optique, je suis aussi persuadé que les acteurs économiques doivent être moteurs de la dynamique.
Michel Magras,
sénateur de Saint-Barthélemy,
président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Il n’y a en effet pas d’activité économique sans cadre institutionnel et légal et pas de développement sans entreprises et pas d’innovation sans audace.»