Réponse à Benoît Chauvin

Il y a donc une parfaite mauvaise foi de sa part à mettre en évidence mon taux de présence (à la collectivité) sans mettre en parallèle les résultats obtenus sur les sujets relevant des relations avec l’Etat ou d’ordre législatif évoqués en Conseil exécutif.

Budget 2016 : examen et vote des crédits outre-mer

Concernant plus directement le budget pour 2016, il est notamment marqué par la préparation du passage de la défiscalisation à la généralisation du crédit d’ impôt, dans l’ optique de la maîtrise de la dépense.

Budget 2016. Examen du rapport pour avis

À titre personnel, je pense que la mission Outre-mer a toujours fait l’objet d’un consensus. Aussi, je propose que mon groupe en adopte les crédits.

Le Sénat a adopté définitivement la pplo de Michel Magras relative à Saint Barthélemy

Sept ans après le vote de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, la proposition de loi de Michel Magras considèrent que des ajustements du statut « se révèlent nécessaires dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale ».

Adoption en commission de la Pplo de Michel Magras relative à Saint-barthélemy

L’adoption par la commission des lois de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy de Michel Magras inaugure la nouvelle procédure d’examen en commission. Avec cette procédure, le texte est directement examiné et modifié le cas échéant par la commission.

Le Sénat accepte de réduire la DGC

Michel Magras a convaincu le Sénat d’adopter un amendement réduisant de 3 millions d’euros le montant de la DGC réclamée à la Collectivité. Article du Journal de Saint-Barth du 27 novembre 2014

DGC interview de Michel Magras

Mon amendement a été adopté par le Sénat, soutenu par la commission des finances. Ce n’est donc qu’une première étape mais pas des moindres. Interview du Journal de Saint-Barth du 27/11/20114

DGC budget 2015 article 12

Sans la faire disparaître juridiquement, l’amendement n°I-60 rectifié de Michel Magras demande au Parlement de fixer le montant de DGC à payer par la collectivité même si celle-ci est normalement de 5,6 millions d’€.

Budget 2015 continuité territoriale et CICE

La collectivité de Saint- Barthélemy n’est que très peu concernée par le budget de l’État. Nous ne percevons aucune dotation de l’État français mais au contraire nous versons une dotation de compensation négative à l’État.

Interview de Michel Magras sur la création d’une caisse de prévoyance sociale

« Financièrement cette caisse serait totalement autonome, dès lors que le texte (de loi) prévoit explicitement que les déficits éventuels devront être abordés par la Collectivité. Son financement proviendra des cotisations perçues localement sur les revenus d’activités, comme c’est le cas aujourd’hui. »

Entretien avec Michel Magras (DGC)

Ma position sur la DGC n’a pas changé : si je peux comprendre techniquement, ou juridiquement, le principe selon lequel une dotation puisse être négative, je refuse néanmoins de l’approuver. Interview du Saint-Barth magazine. Janvier 2014.

Budget 2014 article 13 – défiscalisation

Ce qui est à remettre en cause, c’est non pas tant le principe de la défiscalisation, mais ses modalités, comme je l’avais proposé dans mon rapport sur le tourisme en Guadeloupe et Martinique.

Je ne voterai pas cette réforme des retraites

Il conviendrait au contraire de créer un cercle vertueux favorisant la croissance de l’emploi car le système par répartition reposant sur la solidarité intergénérationnelle qu’il faut préserver, ne pourra l’être qu’à ce prix.

Budget 2012 discussion générale

Intervention de Michel Magras sur les crédits outre-mer, le conseil et contrôle de l’État, la mission pourvoir public et la direction de l’action du gouvernement.

Compensation des allocations individuelles de solidarité. Article 6

Bien entendu, une réponse facile consisterait à dire que cela est inclus dans la dotation globale de compensation. Mais, sans rentrer dans un débat technique, si tel était le cas, pourquoi, alors, est-il tenu compte des dépenses de l’État dans la DGC et non pas de ses recettes, c’est-à-dire des cotisations que nous versons ?