Projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité
La logique de rationalisation qui préside au projet de création de l’Office français de la biodiversité ne doit pas conduire à sacrifier l’attention particulière que méritent les outre-mer en cette matière, et que l’organisation de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, a reflétée jusqu’ici de manière remarquable.
L’impossible homogénéité des outre-mer
« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.
Revue de presse : les outre-mer dans l’audiovisuel public
« Des sénateurs préconisent le maintien de France Ô sur la TNT » (LeFigaro.fr). « Nous ne pouvons pas parler de quotas quand il s’agit d’Outre-mer» (Public Sénat). « Couper le signal dès 2020, c’est risquer de faire disparaître les Outre-mer des écrans » (Outre-mer 1ère). « Audiovisuel public: la délégation sénatoriale à l’Outre-mer recommande le maintien de France Ô jusqu’en 2025 » Outremer360)…
Le contre-projet de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour une juste présence des outre-mer dans l’audiovisuel public
Alors que le projet gouvernemental est encore flou et sans garantie, la « bascule numérique » précipitée de France Ô risque de conduire à une présence des outre-mer se résumant en 2020 à une « erreur 404 ». Communiqué de presse du 09/04/2019.
Rapport outre-mer audiovisuel public
« Les outre-mer dans l’audiovisuel public. Risque d’invisibilité totale, défi du média global », le rapport a été adopté par la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Sport et outre-mer : audition des dirigeants des CROS et CTOS
Michel Magras a souligné la multiplicité des enjeux que porte le sport « le sport est au coeur de la cohésion sociale, nous parlions de « tremplins » : le sport est aussi un gouvernail pour les politiques publiques dans nos territoires ». Communiqué de presse de la délégation sénatoriale aux outre-mer du 14/03/2019.
L’engagement des femmes ultramarines au Sénat
« Audace, dynamisme, créativité, défense des valeurs de solidarité et d’intelligence collective ont caractérisé ces talents féminins qui ont présenté leurs parcours et leurs réalisations », rapporte la Délégation sénatoriale. Journal de Mayotte du 26/02/2019
Colloque « L’engagement des femmes dans la vie économique ultramarine »
« Merci aux intervenantes d’avoir répondu à l’invitation de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et de la Délégation aux droits des femmes. Les débats ont été riches de leurs expériences et innovations !
Audition de Mme Delphine Enotte Cunci, présidente du groupe France Télévision
La Délégation sénatoriale aux outre-mer poursuit ses travaux sur la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public avec l’audition de la présidente du groupe France Télévision.
Audition du ministre de la Culture
La délégation sénatoriale aux outre-mer, en commun avec la commission de la culture a auditionné M. Franck Riester, ministre de la Culture.
Audiovisuel public : quelle visibilité pour l’outre-mer ?
Reportage et entretien avec Michel Magras à la suite de l’audition du ministre de la Culture, M. Franck Riester, dans le cadre de l’étude « la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public » de la Délégation sénatoriale aux outre-mer. France 0 – Guadeloupe 1ère du 17/01/2019
Sortie de l’indivision successorale et politique du logement outre-mer
« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»
Budget outre-mer 2019 : une reconduction et deux recyclages
« Ce budget est celui des « trois R »: une Reconduction et deux Recyclages. Dans mon rapport pour avis fait au nom de la commission des affaires économiques, je propose néanmoins d’adopter la mission compte tenu du rééquilibrage opéré par le Sénat mais sous la réserve que le surplus de crédits issus des ponctions d’impôts en outre-mer soit pérennisé. »
30 mesures pour un sport ultramarin «à la hauteur des talents des Outre-mer»
Si les territoires ultramarins ont acquis au fil des compétitions leurs statuts de « terre de champions», ils accusent un déficit important en termes d’infrastructures sportives.
Programme de la session 2018-2019
Réunie le 25 octobre 2018, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a fixé les grandes orientations de son programme de travail pour la nouvelle année parlementaire.
Coopération internationale des outre-mer et environnement
Inauguration de la nouvelle formation niveau Bac +5, « MPI Coopération Internationale des outre-mer et environnement », parrainée par Michel Magras, mardi 3 juillet 2018 au Sénat
Évaluation de l’impact de l’augmentation de la CSG à Saint-Barthélemy
Michel Magras appelle l’attention de M. Le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de l’augmentation de 1,7 point de la CSG
Replanter…mais sans dénaturer
J’entends et je lis sur les réseaux qu’un projet de « reforestation de l’île » serait en train de se mettre en place. Si cette expression, totalement inappropriée, devait consister à importer des espèces végétales (et animales)
venant des îles avoisinantes ou de la Floride, ce serait tout simplement la plus grave catastrophe écologique que l’île aurait connue.
Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy
Ce deuxième texte constitue la traduction législative d’un premier bilan d’étape depuis 2007. « Ces dispositions procèdent donc d’une expérience éprouvée […]. » [Michel Magras, 29 janvier 2015].
STIS et Taxe Chirac. Égalité réelle outre-mer
Mon amendement STIS adapte l’organisation de droit commun des services d’incendie et de secours à la réalité de Saint-Barthélemy. En outre, la suppression de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion aligne Saint-Barthélemy sur les autres collectivités d’outre-mer au départ desquelles la taxe n’est pas appliquée.
Loi EROM : adoption définitive des conclusions modifiée d’une Commission Mixte Paritaire
Les processus d’adaptation sont plus efficaces quand on transfère du pouvoir de décision localement. Nous en faisons l’expérience quotidiennement sur mon île. C’est pourquoi, sur la méthode, je marque une préférence pour l’ adéquation par la différenciation plutôt que pour l’égalisation par l’adaptation.
Commission Mixte Paritaire loi EROM
Communiqué de presse de Michel Magras à la suite de la CMP relative au projet de loi égalité réelle outre-mer (loi EROM)
Les entreprises du tourisme exonérées jusqu’à 1,6 du SMIC
Sur notre île aussi, les entreprises du tourisme bénéficient d’exonération de charges. Et ce, depuis le 1er janvier, grâce à un amendement de Michel Magras. Journal de Saint-Barth du 02/02/2017
Exogénation de charges effectives à Saint-Barthélemy depuis le 1er janvier 2017
Les dispositions étendant le bénéfice des exonérations des cotisations patronales renforcées, notamment dans le secteur touristique, adoptées au projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 ont été rectifiées afin de rendre leur application effective à Saint-Barthélemy.
Un Small Business Act ultramarin
Pour Michel Magras il s’agit en effet « de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer leur libre accès à la commande publique ».
Discussion générale Loi EROM
Intervention de Michel Magras en séance, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La droite sénatoriale veille à l’intérêt des outre-mer en consolidant le texte (loi EROM)
Communiqué de presse. Après l’examen du projet de loi Egalité réelle Outre-mer par la Commission des Lois du Sénat, les sénateurs Michel Magras et Mathieu Darnaud soulignent le travail de clarification législative du texte auquel il a été procédé.
Adoption des crédits outre-mer. Budget 2017
Nous nous préparons, en début d’ année 2017, à débattre de la loi sur l’ égalité réelle outremer et je regrette que ce budget n’ ait pas suffisamment anticipé certaines de ses dispositions.
Gestion des assurés sociaux relevant du RSI par la caisse de prévoyance sociale. Plfss 2017
Cet amendement étend les missions de la caisse de prévoyance de sécurité sociale de Saint-Barthélemy à la gestion des assurés sociaux relevant du RSI.