Michel Magras décrypte le désir d’autonomie des territoires d’outre-mer

C’est son dernier chantier de sénateur et peut-être l’un des plus importants puisqu’il parachève six ans de travail de la délégation sénatoriales aux outre-mer sur le sujet : Michel Magras a rendu public son rapport sur la différenciation territoriale, à l’heure où Saint-Barthélemy aspire à de nouvelles compétences. Journal de Saint-Barth du 30/09/2020

Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Intervention à l’occasion de la fête de Saint-Barthélemy du 24 août 2020

« J’ai aussi considéré que si j’étais sénateur de Saint-Barth d’abord, j’étais avant tout un sénateur de la République, et c’est cet état d’esprit qui m’a conduit à toujours veiller à la place faite à Saint-Barthélemy dans la loi, mais aussi à travailler sur tous les textes sans distinction – y compris le Grand Paris ! – et enfin à présider la Délégation sénatoriale aux outre-mer ces six dernières années. »

Bilan trienal de la Délégation sénatorial aux outre-mer

u cours de cette période, la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit 15 rapports d’information ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu’au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales). Rapport n° 652 (2019-2020) – 16 juillet 2020

Accès au fonds de solidarité pour les collectivités à fiscalité propre

J’ai alerté Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’impossibilité pour les entrepreneurs de Saint-Barthélemy de procéder à la demande du premier volet du fonds de solidarité lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il m’a assuré que la question méritait une attention toute particulière.

Adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage

J’ai interrogé le ministre de l’agriculture, M. Didier Guillaume, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le jeudi 9 avril 2020.
En réponse à mon interrogation sur l’adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage, il a tout d’abord rappelé que les outre-mer qui sont en grande difficulté d’approvisionnement, bénéficient des mêmes dispositifs que l’hexagone.

Mesures covid19 pour les entreprises

Fiches pratiques sur les mesures covid19 pour les entreprises : le fonds de solidarité des entreprises, le dispositif exceptionnel d’activité partielle ou chômage partiel et la garantie de l’état pour les prêts bancaires de entreprises.

Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger

Cette période de confinement doit être un moment de grande vigilance. Elle expose malheureusement les enfants et les femmes les victimes de violences intrafamiliales.
Veillons à ce qu’elles ne soient pas l’autre drame du coronavirus. Tribune du collectif de sénatrices et sénateurs. Libération.fr du 28 mars 2020.

Budget outre-mer 2020 – adoption du rapport pour avis

Ce budget démontre, une fois encore, que les arbitrages gouvernementaux conduisent à demander aux ultramarins de participer activement à l’effort de rigueur budgétaire alors qu’ils sont confrontés à des niveaux élevés de risques naturels et enregistrent un taux de chômage deux fois supérieur à celui de l’hexagone.

Brexit et avenir de l’ODEADOM : question au ministre de l’agriculture

Le projet de fusion de l’Odéadom avec FrancAgrimer suscite des inquiétudes dans le monde agricole ultramarin qui craint de se retrouver noyé. En outre, la France doit intégrer les outre-mer dans son approche des conséquences du Brexit. Voilà deux enjeux pour l’agriculture ultramarine à suivre avec la plus grande vigilance !

Projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité

La logique de rationalisation qui préside au projet de création de l’Office français de la biodiversité ne doit pas conduire à sacrifier l’attention particulière que méritent les outre-mer en cette matière, et que l’organisation de l’Agence française pour la biodiversité, l’AFB, a reflétée jusqu’ici de manière remarquable.

L’impossible homogénéité des outre-mer

« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.

Sortie de l’indivision successorale et politique du logement outre-mer

« Bien qu’à des degrés divers, toutes les collectivités ultramarines sont concernées, le nœud gordien de l’indivision entravant partout l’aménagement du territoire. C’est à ce titre que la collectivité de Saint-Barthélemy a souhaité que les dispositions proposées lui soient étendues.»

Exonérations de cotisations patronales outre-mer. PLFSS 2019

Pour Saint-Barthélemy, j’ai présenté un amendement visant à maintenir le dispositif actuellement en vigueur. Après Irma, nos entreprises ont besoin d’un cadre fiscal stable. Le nouveau dispositif qui vise à réduire le coût du travail, l’aurait au contraire augmenté à Saint-Barthélemy. Cet amendement a été adopté.

L’avenir de l’internet très haut débit par satellite.

Pour les territoires enclavés et insulaires, le développement des liaisons satellitaires pour le déploiement des technologies numériques ne pourrait-il pas à terme supprimer les obstacles géographiques pour certaines installations?