Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Bilan trienal de la Délégation sénatorial aux outre-mer

u cours de cette période, la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit 15 rapports d’information ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu’au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales). Rapport n° 652 (2019-2020) – 16 juillet 2020

Rapport : violences faites aux femmes outre-mer

En outre-mer, comme ailleurs, il importe que les politiques destinées à mettre fin aux violences faites aux femmes passent par une approche globale et transversale de leurs différentes formes, sans les limiter aux seules violences conjugales.

2020 en Outre-mer. Interview de Michel Magras

«La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer» Interview de Michel Magras. Outremer360 du 08/01/2020

Brexit et avenir de l’ODEADOM : question au ministre de l’agriculture

Le projet de fusion de l’Odéadom avec FrancAgrimer suscite des inquiétudes dans le monde agricole ultramarin qui craint de se retrouver noyé. En outre, la France doit intégrer les outre-mer dans son approche des conséquences du Brexit. Voilà deux enjeux pour l’agriculture ultramarine à suivre avec la plus grande vigilance !

Biodiversité du bassin atlantique

Le colloque qui s’est tenu au Sénat le 6 juin 2019 a permis de mettre à l’honneur les richesses naturelles des territoires français du bassin Atlantique.

Rapport outre-mer audiovisuel public

« Les outre-mer dans l’audiovisuel public. Risque d’invisibilité totale, défi du média global », le rapport a été adopté par la délégation sénatoriale aux outre-mer.