« Américains accidentels » et FATCA

Je m’étais associé à la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de ma collègue Jackie Deromedi, sénateur (LR) représentant les Français établis hors de France, adoptée le 15 mai dernier par le Sénat.

Le Sénat a adopté définitivement la pplo de Michel Magras relative à Saint Barthélemy

Sept ans après le vote de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer qui a érigé la commune de Saint-Barthélemy en collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, la proposition de loi de Michel Magras considèrent que des ajustements du statut « se révèlent nécessaires dans un souci d’une meilleure adaptation à la réalité locale ».