Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Bilan trienal de la Délégation sénatorial aux outre-mer

u cours de cette période, la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit 15 rapports d’information ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu’au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales). Rapport n° 652 (2019-2020) – 16 juillet 2020

Rapport : violences faites aux femmes outre-mer

En outre-mer, comme ailleurs, il importe que les politiques destinées à mettre fin aux violences faites aux femmes passent par une approche globale et transversale de leurs différentes formes, sans les limiter aux seules violences conjugales.

Replanter…mais sans dénaturer

J’entends et je lis sur les réseaux qu’un projet de « reforestation de l’île » serait en train de se mettre en place. Si cette expression, totalement inappropriée, devait consister à importer des espèces végétales (et animales)
venant des îles avoisinantes ou de la Floride, ce serait tout simplement la plus grave catastrophe écologique que l’île aurait connue.

Après Irma. « Penser la reconstruction de manière globale »

Dans le secteur de l’hôtellerie, deux situations coexistent. D’un côté, celle des hôteliers, indépendants ou appartenant à un grand groupe. Leur assurance prendra en charge la réparation des dégâts ainsi que leurs pertes d’exploitation tandis que leurs personnels en CDI bénéficieront du chômage technique. Financièrement, il est certain qu’ils ne feront pas une meilleure saison que celle de l’année dernière, mais la couverture de leurs pertes d’exploitation devrait toutefois les maintenir à un niveau de revenus quasi équivalents à l’an dernier durant la durée des travaux.

Conforter et améliorer le statut de Saint-Barthélemy

Ce deuxième texte constitue la traduction législative d’un premier bilan d’étape depuis 2007. « Ces dispositions procèdent donc d’une expérience éprouvée […]. » [Michel Magras, 29 janvier 2015].

Réponse à Benoît Chauvin

Il y a donc une parfaite mauvaise foi de sa part à mettre en évidence mon taux de présence (à la collectivité) sans mettre en parallèle les résultats obtenus sur les sujets relevant des relations avec l’Etat ou d’ordre législatif évoqués en Conseil exécutif.

Je ne voterai pas cette réforme des retraites

Il conviendrait au contraire de créer un cercle vertueux favorisant la croissance de l’emploi car le système par répartition reposant sur la solidarité intergénérationnelle qu’il faut préserver, ne pourra l’être qu’à ce prix.