LODEOM : tribune de Michel Magras

Saint-Barthélemy incarne et démontre que chaque territoire d’outre-mer peut s’emparer de son développement, construire sa responsabilité en tenant compte de ses réalités locales tout cela en restant dans le cadre républicain.

Pouvoir maîtriser la défiscalisation (LODEOM)

Michel Magras a évoqué son souhait de voir la Collectivité « pouvoir maîtriser la défiscalisation sur son territoire ». Article du Journal de Saint-Barth du 23/03/2009

LODEOM exonérations de cotisations patronales et défiscalisation

Deux mesures du texte concernent en particulier Saintbarthélemy : le maintien du bénéfice de l’exonération sur les cotisations patronales au bénéfice des petites entreprises de l’île et la continuité de la position de la collectivité sur la défiscalisation

Examen de la LODEOM au Sénat

L’examen de la LODEOM a commencé le 10 mars 2009 au Sénat sur fond de crise sociale aux Antilles. Article du Journal de Saint-Barth du 03/12/2009

DGC Budget 2008 Rectificatif. Article 5 bis

La DGC de Saint-Barthélemy étant donc négative, la collectivité devra verser chaque année 5,6 millions d’euros à l’Etat afin de compenser le “ trop perçu“