ZOOM
Le projet de loi de développement économique de l’outre-mer est intervenu après les événements sociaux qui ont frappés la Guadeloupe et la Martinique au début de l’année 2009.
Afin de relancer les économies des DOM, il prévoit la création de zones franches d’activité, destinées à encourager l’activité des entreprises par le biais de mesures d’abattement sur l’impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Deux mesures du texte concernent en particulier Saintbarthélemy.
La première est le maintien du bénéfice de l’exonération sur les cotisations patronales au bénéfice des petites entreprises de l’île.
La seconde s’inscrit dans la continuité de la position de la collectivité sur la défiscalisation. Ainsi, un amendement de la commission des finances, reprenant un amendement de Michel Magras permet aux assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer de délimiter les secteurs dans lesquels elles autorisent les investissements en défiscalisation.