Suppression de la taxe professionnelle et instauration d’une taxe carbone. Budget 2010
La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration d’une taxe carbone ont constitué les mesures phare de ce projet de loi de finances pour 2010.
Budget 2010 rectificatif – article 35 industrie cinématographique
Article 35 : extension aux départements d’outre-mer du dispositif de soutien à l’industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques.
LODEOM : tribune de Michel Magras
Saint-Barthélemy incarne et démontre que chaque territoire d’outre-mer peut s’emparer de son développement, construire sa responsabilité en tenant compte de ses réalités locales tout cela en restant dans le cadre républicain.
Pouvoir maîtriser la défiscalisation (LODEOM)
Michel Magras a évoqué son souhait de voir la Collectivité « pouvoir maîtriser la défiscalisation sur son territoire ». Article du Journal de Saint-Barth du 23/03/2009
LODEOM exonérations de cotisations patronales et défiscalisation
Deux mesures du texte concernent en particulier Saintbarthélemy : le maintien du bénéfice de l’exonération sur les cotisations patronales au bénéfice des petites entreprises de l’île et la continuité de la position de la collectivité sur la défiscalisation
Examen de la LODEOM au Sénat
L’examen de la LODEOM a commencé le 10 mars 2009 au Sénat sur fond de crise sociale aux Antilles. Article du Journal de Saint-Barth du 03/12/2009
DGC Budget 2008 Rectificatif. Article 5 bis
La DGC de Saint-Barthélemy étant donc négative, la collectivité devra verser chaque année 5,6 millions d’euros à l’Etat afin de compenser le “ trop perçu“
Dispositif d’exonération des cotisations patronales. Article 65 du budget 2009
« Je vous propose d’ajouter le nom de la collectivité de Saint-Barthélemy à la liste des collectivités bénéficiaires de cette exonération ».