Le Sénat a adopté définitivement la pplo de Michel Magras relative à Saint Barthélemy

Article extrait du bilan
de mi-mandat

02/08/2017

Tribune de Michel Magras
Journal de Saint-Barth

19/11/2015

Loi n° 2015-1485
du 17 /11/2015
Journal officiel n°0267
du 18/11/2015

Sixième partie
Collectivités d’outre-mer
régies par l’article 74
de la Constitution

Livre II
Saint-Barthélemy 

Texte définif  n°20 adopté au Sénat en 2ème lecture du 22/10/2015

Intervention de Michel Magras en séance

22/10/2015

Examen du rapport du texte
de la commission

14/10/2015

Adoption en première lecture de la proposition de loi organique de Michel Magras N°473, dans le texte
de la commission modifié.
Séance du 29/01/2015