L’impossible homogénéité des outre-mer
« Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte ». Tribune de Michel Magras. La revue du Trombinoscope. Mars 2019.
STIS et Taxe Chirac. Égalité réelle outre-mer
Mon amendement STIS adapte l’organisation de droit commun des services d’incendie et de secours à la réalité de Saint-Barthélemy. En outre, la suppression de la « taxe Chirac » sur les billets d’avion aligne Saint-Barthélemy sur les autres collectivités d’outre-mer au départ desquelles la taxe n’est pas appliquée.
Loi EROM : adoption définitive des conclusions modifiée d’une Commission Mixte Paritaire
Les processus d’adaptation sont plus efficaces quand on transfère du pouvoir de décision localement. Nous en faisons l’expérience quotidiennement sur mon île. C’est pourquoi, sur la méthode, je marque une préférence pour l’ adéquation par la différenciation plutôt que pour l’égalisation par l’adaptation.
Commission Mixte Paritaire loi EROM
Communiqué de presse de Michel Magras à la suite de la CMP relative au projet de loi égalité réelle outre-mer (loi EROM)
Un Small Business Act ultramarin
Pour Michel Magras il s’agit en effet « de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer leur libre accès à la commande publique ».
Discussion générale Loi EROM
Intervention de Michel Magras en séance, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La droite sénatoriale veille à l’intérêt des outre-mer en consolidant le texte (loi EROM)
Communiqué de presse. Après l’examen du projet de loi Egalité réelle Outre-mer par la Commission des Lois du Sénat, les sénateurs Michel Magras et Mathieu Darnaud soulignent le travail de clarification législative du texte auquel il a été procédé.