REVUE DE PRESSE
Les entreprises du tourisme exonérées jusqu’à 1,6 du SMIC
Sur notre île aussi, les entreprises du tourisme bénéficient d’exonération de charges. Et ce, depuis le 1er janvier, grâce à un amendement de Michel Magras. Journal de Saint-Barth du 02/02/2017
Exogénation de charges effectives à Saint-Barthélemy depuis le 1er janvier 2017
Les dispositions étendant le bénéfice des exonérations des cotisations patronales renforcées, notamment dans le secteur touristique, adoptées au projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016 ont été rectifiées afin de rendre leur application effective à Saint-Barthélemy.
La droite sénatoriale veille à l’intérêt des outre-mer en consolidant le texte (loi EROM)
Communiqué de presse. Après l’examen du projet de loi Egalité réelle Outre-mer par la Commission des Lois du Sénat, les sénateurs Michel Magras et Mathieu Darnaud soulignent le travail de clarification législative du texte auquel il a été procédé.
Le Conseil constitutionnel a censuré deux articles, sans vider le texte de sa substance
« Je souligne d’emblée que, si ces deux articles n’entrent pas en vigueur, cela n’aura d’impact, ni sur la procédure d’adoption des sanctions pénales, nis sur le projet de création d’une caisse sociale de prévoyance. »
Michel Magras allège les charges des entreprises du Tourisme
Michel Magras a profité de l’examen au Sénat du PLFSS pour intervenir en faveur des entreprises du tourisme de notre île. Journal de Saint-Barth du 12/11/2015
Caisse de prévoyance sociale : « le Sénat a posé la première pierre »
La question de l’organisation de la caisse est ainsi réglée. Il s’agira d’une caisse de proximité rattachée à la MSA, autrement dit, la deuxième caisse de sécurité sociale française.
Le Sénat accepte de réduire la DGC
Michel Magras a convaincu le Sénat d’adopter un amendement réduisant de 3 millions d’euros le montant de la DGC réclamée à la Collectivité. Article du Journal de Saint-Barth du 27 novembre 2014
DGC interview de Michel Magras
Mon amendement a été adopté par le Sénat, soutenu par la commission des finances. Ce n’est donc qu’une première étape mais pas des moindres. Interview du Journal de Saint-Barth du 27/11/20114
Tribune de Michel Magras au sujet de la création d’une caisse locale de sécurité sociale
« L’annonce de la création d’une caisse locale de sécurité sociale a suscité de légitimes interrogations, voire des inquiétudes chez certains. Je souhaite donc vous rassurer avec cette lettre. »
Interview de Michel Magras sur la création d’une caisse de prévoyance sociale
« Financièrement cette caisse serait totalement autonome, dès lors que le texte (de loi) prévoit explicitement que les déficits éventuels devront être abordés par la Collectivité. Son financement proviendra des cotisations perçues localement sur les revenus d’activités, comme c’est le cas aujourd’hui. »
Entretien avec Michel Magras (DGC)
Ma position sur la DGC n’a pas changé : si je peux comprendre techniquement, ou juridiquement, le principe selon lequel une dotation puisse être négative, je refuse néanmoins de l’approuver. Interview du Saint-Barth magazine. Janvier 2014.
LODEOM : tribune de Michel Magras
Saint-Barthélemy incarne et démontre que chaque territoire d’outre-mer peut s’emparer de son développement, construire sa responsabilité en tenant compte de ses réalités locales tout cela en restant dans le cadre républicain.
Pouvoir maîtriser la défiscalisation (LODEOM)
Michel Magras a évoqué son souhait de voir la Collectivité « pouvoir maîtriser la défiscalisation sur son territoire ». Article du Journal de Saint-Barth du 23/03/2009
Examen de la LODEOM au Sénat
L’examen de la LODEOM a commencé le 10 mars 2009 au Sénat sur fond de crise sociale aux Antilles. Article du Journal de Saint-Barth du 03/12/2009