Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Bilan trienal de la Délégation sénatorial aux outre-mer

u cours de cette période, la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit 15 rapports d’information ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu’au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales). Rapport n° 652 (2019-2020) – 16 juillet 2020

Rapport : violences faites aux femmes outre-mer

En outre-mer, comme ailleurs, il importe que les politiques destinées à mettre fin aux violences faites aux femmes passent par une approche globale et transversale de leurs différentes formes, sans les limiter aux seules violences conjugales.