J’ai interrogé le ministre de l’agriculture, M. Didier Guillaume, auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat, le jeudi 9 avril 2020.
En réponse à mon interrogation sur l’adaptation de l’aide au secteur de la pêche et en particulier en matière de stockage, il a tout d’abord rappelé que les outre-mer qui sont en grande difficulté d’approvisionnement, bénéficient des mêmes dispositifs que l’hexagone.
S’agissant des ajustement d’activité partielle, il sera tenu compte du fait que les salaires des marins pêcheurs sont plus faibles dans les outre-mer.
Concernant l’aide au stockage, une demande de dispositif dérogatoire est en cours d’étude pour les RUP qui n’ont pas d’associations de producteurs et de ce fait ne peuvent bénéficier des mesures mises en place par la Commission européenne. Si cette démarche n’aboutissait pas, un plan de compensation serait mis en place par la France.
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
du jeudi 9 avril 2020 (en téléconférence)
Mme Sophie Primas, présidente. – Je me fais le porte-voix de Michel Magras, qui assiste en ce moment à une téléconférence de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
La crise sanitaire qui frappe notre pays contraint les outre-mer à s’approvisionner sur le marché local de la pêche, plaçant les RUP face à une problématique de stockage.
Parallèlement, cet approvisionnement au prix du marché local entraîne des surcoûts de production pour l’industrie de transformation des produits de la pêche.
La Commission est en train de modifier le Feamp en réponse à la crise, mais cet ajustement ne tient pas compte des besoins particuliers des RUP françaises ; ainsi, les règles de stockage n’incluent aucune espèce de nos eaux tropicales. M. Magras s’interroge sur la mobilisation des fonds de compensation des surcoûts. Quelle suite a été réservée à la demande de prise en compte des besoins ultramarins lors de la réunion qui s’est tenue hier à Bruxelles ?
Réponse de Didier Guillaume
Monsieur Magras, tous les dispositifs horizontaux activés dans l’Hexagone – report de cotisations, activité partielle, soutien à la trésorerie, fonds de solidarité – le sont aussi en outre-mer.
Simplement, nous devons adapter les conditions de l’activité partielle aux spécificités ultramarines : les salaires des marins-pêcheurs ne sont pas les mêmes en outre-mer et en métropole. C’est la première fois que des mesures européennes d’arrêt temporaire sont prises avec effet rétroactif et qu’elles concerneront l’outre-mer ; nous travaillons beaucoup sur ce sujet.
Sur l’aide au stockage, du fait de l’absence d’organisations de producteurs en outre-mer, nous devons obtenir de la Commission européenne une dérogation, faute de quoi nous trouverons une solution nationale – mais tout sera fait pour que l’outre-mer bénéficie du dispositif général.
fonds de solidarité des entreprises
Dispositif exceptionnel d’activité partielle ou chômage partiel
Garantie de l’état pour les prêts bancaires des entreprises
