J’ai alerté Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur l’impossibilité pour les entrepreneurs de Saint-Barthélemy de procéder à la demande du premier volet du fonds de solidarité lors de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il m’a assuré que la question méritait une attention toute particulière.
A la suite, le cabinet de Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, chargé du volet opérationnel du dispositif m’a assuré qu’un formulaire dématérialisé spécifique à l’ensemble des collectivités d’outre-mer était en cours d’élaboration. Il sera mis en ligne sur un site dédié dans les prochains jours.
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
du lundi 6 avril 2020 (en téléconférence)
M. Michel Magras. – Nous rencontrons à Saint-Barthélemy un problème très concret d’accès au fonds de solidarité, car la procédure oblige les entreprises à enregistrer leur demande d’aide sur le site impots.gouv.fr.
Or, Saint-Barthélemy étant une collectivité à fiscalité propre, les entreprises, en particulier les TPE, n’ont pas d’espace personnel sur le site gouvernemental, ce qui les empêche d’accéder au fonds.
À l’échelle de notre territoire, les conséquences sont très importantes, car ces petites entreprises comptent beaucoup dans l’économie de l’île. Monsieur le ministre, ce point de blocage vous est-il remonté ? Prévoyez-vous une procédure spécifique ?
Ou bien ne pensez-vous pas que la collectivité de Saint-Barthélemy puisse instruire elle-même les demandes, soit directement soit via la chambre économique multi-professionnelle ?
Les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont dans la même situation.
Réponse de Bruno Le Maire
L’accès au site gouvernemental impots.gouv.fr pose effectivement un problème dans les territoires à fiscalité propre, nous allons trouver une solution avec Gérald Darmanin.
fonds de solidarité des entreprises
Dispositif exceptionnel d’activité partielle ou chômage partiel
Garantie de l’état pour les prêts bancaires des entreprises
