S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer.
Rapport d’information
de Michel MAGRAS,
fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
n°713 du 21 septembre 2020
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Entretiens avec Michel Magras, recueillis par Michel Reinette.
Bilan de mandat 2020-2008.
Edition revue et corrigée de 2022
Journal de Saint-Barth du 30/09/2020
« Les outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique…) sont davantage agités par le débat sur leurs statuts que les collectivités de l’article 74 (Saint-Barth, Saint-Martin), déjà plus autonomes. »
Michel Magras
Outremer 360 du 08/01/2020
2020 en Outre-mer :
«La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer». Michel Magras
TRIBUNE du 05/08/2017
« Cette deuxième proposition de loi organique* (PPLO) depuis ma première élection au Sénat portait sur plusieurs aspects du statut, contrairement à la précédente qui n’avait modifié que les dispositions relatives à compétence fiscale. » Michel Magras