Mon intervention à la 3eme Conférence nationale des Territoires sur le thème «Europe, cohésion et territoires».
Une nouvelle occasion de valoriser le travail de la délégation sénatoriale aux outre-mer en prônant l’acclimatation des normes européennes aux réalités ultramarines. Une politique de cohésion des territoires efficiente outre-mer passe par la création de synergies pour faciliter la réalisation des projets levier du développement. Mais elle doit s’accompagner d’une politique normative qui colle aux réalités. La norme de doit pas être un frein au développement!
Intervention à la 3ème Conférence nationale des Territoires du 12 juillet 2018 au Sénat.
La question de la cohésion de territoires est au centre des problématiques de développement des outre-mer où les retards et les inégalités sont souvent plus marquées que sur le territoire national et européen.
Dans les territoires ultramarins, l’objectif de cohésion pose une double question : celle du niveau des crédits à laquelle s’ajoute celle de l’articulation efficiente des différentes politiques publiques – en plus de la pertinence de leur définition.
Financièrement, le principe de réalité budgétaire doit être concilié avec le principe de réalité économique et sociale des outre-mer et les besoins qui en découle. A cet égard, la présentation des premières orientations budgétaires européennes augure d’une trajectoire préoccupante avec une diminution annoncée entre 5 et 7% minimum qui impactera fortement les investissements de la politique de cohésion, tous les secteurs étant touchés.
Dans ces conditions, on ne peut que considérer que si l’amélioration des outils de la politique de cohésion ne compensera pas la réfaction des crédits, elle pourra à tout le moins en atténuer les effets.
Et dès lors, on ne peut qu’adhérer au concept de guichet unique qui anime la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires a fortiori pour des territoires insulaires ou très vastes comme la Guyane. Il ne s’agit pas de centraliser mais de mutualiser et de faciliter pour créer les synergies contribuant à la mise en œuvre des projets levier de la cohésion territoriale, raison pour laquelle les territoires d’outre-mer me semblent devoir prioritairement bénéficier d’un accompagnement de l’ANCT.
La politique de cohésion étant la première politique de l’investissement de l’Union européenne en outre-mer, il faut souligner qu’elle requiert parfois du point de vue administratif une ingénierie dont les porteurs de projets voire les collectivités ne disposent pas toujours. Il y a là un exemple de contribution à la cohésion qui réside dans la mutualisation des expertises, une des missions assignées à l’ANCT.
Comme chacun le sait, la connectivité, la mobilité, les changements climatiques, la modernisation de l’agriculture, le numérique, l’éducation et plus généralement toutes les politiques liées à l’éloignement et ses incidences sur le développement sont autant de défis pour les outre-mer et autant de politiques entrant dans le champ de la cohésion des territoires.
Cette dernière repose certes sur les interventions mais aussi sur la prise en compte du coût, de la pertinence et l’efficience des normes qui passe par leur évaluation préalable. C’est un thème cher à la délégation sénatoriale aux outre-mer qui prône l’acclimatation des normes, qui constitue un autre moyen d’action bien que moins « visible » que l’investissement.
De ce point de vue, le recours à la possibilité d’adaptation offerte par l’article 349 du Traité doit être plus systématisé et encouragé par le gouvernement. Le coût de la norme doit être davantage évalué en amont pour éviter qu’une norme surdimensionnée, inadaptée voire inexistante pèse sur le développement. En résumé, une meilleure prise en compte en amont des spécificités des régions ultrapériphériques doit inclure la dimension normative.
Michel Magras
Sénateur de Saint-Barthélemy,
Président de la Délégation sénatoriale des outre-mer