Réponse à Benoît Chauvin

BENOÎT CHAUVIN, JE SUIS MOINS PRÉSENT MAIS PLUS ACTIF !

En portant ses attaques sur mes absences, Benoît Chauvin veut amener à penser qu’’il est un élu modèle par comparaison. Il a donc besoin de dévaloriser le travail des autres pour se valoriser. Je laisse à chacun le soin d’apprécier.

Légalement, le non-cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale n’entrera en vigueur qu’à partir des renouvellements de l’Assemblée nationale et du Sénat en 2017. Je n’enfreins donc pas la loi. Politiquement, si cette situation de cumul engendrait une difficulté, ce n’est pas à l’opposition de réclamer ma démission, mais à la majorité à laquelle j’appartiens d’en décider. Par définition, lorsqu’on est dans l’opposition, on cherche à déstabiliser la majorité en n’étant d’ailleurs pas toujours honnête.

Ceci étant dit, Benoît Chauvin m’offre l’occasion de démon- trer en quoi ma présence au Conseil exécutif favorise mon action au Sénat.

Certes, depuis que je préside la Délégation sénatoriale à l’outre- mer, je suis moins présent sur l’île de par mes obligations à Paris. Mais, un bilan rapide et non exhaustif des avancées obtenues depuis 2014 permet aisément de déduire que la présidence de la Délégation a conforté mon action.

En 2015, la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été adoptée en l’espace de 6 mois. Nombre de propositions de lois de mes collègues sénateurs ne sont parfois même jamais examinées à l’Assemblée nationale après lecture au Sénat !

Toujours en 2015, la DGC a été réglée en loi de finances sachant que, depuis 2008, chaque année j’ai déposé un amendement sur le projet de loi et relancé les discussions avec le gouvernement. La même année encore, une caisse de prévoyance sociale a été créée, tout comme j’ai obtenu du gouvernement que Saint- Barthélemy bénéficie des exonérations de cotisations patronales renforcées pour les entreprises du secteur touristique.

Je rappelle que je suis à la tête de la Délégation depuis novembre 2014… Est-il besoin de préciser que c’est une position qui me donne davantage de poids – et donc à Saint- Barthélemy – tant au sein du Parlement que vis-à-vis du gouvernement ? Et je ne parle pas des sujets du quotidien qui concernent les relations entre la Collectivité et l’Etat dont le traitement est facilité par un relai entre la Collectivité et moi.

Or, tous ces points relèvent justement du Conseil exécutif ! En étant membre, je reçois systématiquement des services, les avis et délibérations du Conseil exécutif me permettant de suivre en temps réel ses travaux.

Benoît Chauvin connaît suffisamment les règles de fonctionnement de la Collectivité pour ne pas ignorer que les discussions au sein du Conseil, tout comme son ordre du jour ne sont pas publics. Il sait également que c’est le Conseil exécutif qui est consulté et qui rend un avis sur les projets de loi qui concernent Saint-Barthélemy.

Il y a donc une parfaite mauvaise foi de sa part à mettre en évidence mon taux de présence sans mettre en parallèle les résultats obtenus sur les sujets relevant des relations avec l’Etat ou d’ordre législatif évoqués en Conseil exécutif.

Il passe sous silence également que le fait de recevoir les convocations avec l’ordre du jour me permet de donner un avis, ce que je fais par écrit, lorsque cela s’avère nécessaire. De surcroît, dans toutes les assemblées de la République, lorsque l’on donne un pouvoir, on est considéré comme ayant voté, ce que je fais donc par ce biais.

Il faut aussi savoir pour apprécier le propos de notre opposant à sa juste valeur, qu’une grande majorité des réunions du Conseil exécutif sont occupées notamment par des questions d’urbanisme. Or, les questions d’occupation du sol qui sont essentielle- ment techniques, sont d’abord examinées par les services, puis par la commission d’urbanisme compétente au fond.

Enfin, c’est l’occasion pour moi de faire savoir à tous que depuis mon élection à la présidence de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, j’ai renoncé à percevoir mes indemnités. Au-delà, je considère que la question plus générale du cumul des mandats que pose malgré lui l’article de Benoît Chauvin ne doit pas être employée de manière démagogique. Elle ne fait que nuire à la démocratie que ceux-là mêmes qui l’utilisent prétendent renforcer ! Manipulé pour discréditer, le non-cumul des mandats contribue au divorce entre les élus et la population.

Éthiquement, en ne percevant plus mes indemnités, je considère que j’apporte la preuve d’un investissement désintéressé pour ma collectivité.

Sur le fond, par les résultats, j’apporte également la preuve qu’être à l’intérieur d’une collectivité permet d’être un relai parlementaire efficace. Comment en effet représenter une collectivité lorsqu’on n’est pas en mesure de suivre ses dossiers au premier plan?

Michel Magras
Sénateur de Saint-Barthélemy
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

11/06/2016