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Différenciation territoriale : quel cadre pour le sur-mesure

S’inscrivant dans le prolongement de la contribution dont j’avais été chargé par le Président Gérard Larcher, je l’ai élaboré à partir d’entretiens conduits avec l’ensemble des exécutifs et présidents d’assemblées des territoires ultramarins.
A l’issue, je formule sept préconisations dont la réunion des articles 73 et 74 de la Constitution.
Ce travail a été conduit en ayant constamment en tête l’impérieuse nécessité de définir le cadre de l’adéquation des normes et des politiques publiques aux réalités des outre-mer. (Rapport d’information n° 713 du 21 septembre 2020)

Bilan trienal de la Délégation sénatorial aux outre-mer

u cours de cette période, la délégation sénatoriale aux outre-mer a produit 15 rapports d’information ayant abouti à 238 recommandations. Une attention toute particulière a été accordée aux sujets environnementaux (biodiversités, risques naturels), économiques (ancrage local des économies ultramarines, enjeux financiers et fiscaux européens, conséquences de la crise du Covid-19), culturels (visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, jeunesse des outre-mer et sport) ainsi qu’au rôle des femmes (levier du dynamisme économique, lutte contre les violences intrafamiliales). Rapport n° 652 (2019-2020) – 16 juillet 2020

Rapport : violences faites aux femmes outre-mer

En outre-mer, comme ailleurs, il importe que les politiques destinées à mettre fin aux violences faites aux femmes passent par une approche globale et transversale de leurs différentes formes, sans les limiter aux seules violences conjugales.

Associer toujours mieux les maires d’outre-mer aux travaux du Sénat

La différenciation territoriale signifie la mise en place de politiques publiques et règles pertinentes qui prennent leur source dans les territoires faisant donc de la municipalité là encore le premier échelon vers la différenciation.

Rapport : reconstruction et résilience des territoires – risques naturels majeurs

Le second volet de l’étude des risques naturels majeurs dans les outre-mer est centré sur les problématiques de reconstruction, d’indemnisation post-événement et de résilience des territoires sur le long terme.

Biodiversité du bassin atlantique

Le colloque qui s’est tenu au Sénat le 6 juin 2019 a permis de mettre à l’honneur les richesses naturelles des territoires français du bassin Atlantique.

Rapport outre-mer audiovisuel public

« Les outre-mer dans l’audiovisuel public. Risque d’invisibilité totale, défi du média global », le rapport a été adopté par la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Rapport jeunesse et sport

Ce rapport formule 30 propositions pour favoriser la cohésion sociale, la performance sportive et le rayonnement des territoires ultramarins.

Rapport Risques naturels majeurs

Adopté le 25 juillet 2018, ce rapport consacré à la prévention, à l’alerte et à la gestion de crise, constitue le premier volet de l’étude avec 60 recommandations.

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