Budget outre-mer 2019 : une reconduction et deux recyclages

« Ce budget est celui des « trois R »: une Reconduction et deux Recyclages. Dans mon rapport pour avis fait au nom de la commission des affaires économiques, je propose néanmoins d’adopter la mission compte tenu du rééquilibrage opéré par le Sénat mais sous la réserve que le surplus de crédits issus des ponctions d’impôts en outre-mer soit pérennisé. »

Adoption du rapport pour avis « crédits outre-mer » Budget 2018

Il faut d’ abord rappeler que globalement, pour nos outre-mer, les événements et contraintes climatiques s’ ajoutent à un contexte économique général difficile qui se résume à une donnée fondamentale : un taux de chômage ultramarin double de celui de l’ hexagone.

Adoption des crédits outre-mer. Budget 2017

Nous nous préparons, en début d’ année 2017, à débattre de la loi sur l’ égalité réelle outremer et je regrette que ce budget n’ ait pas suffisamment anticipé certaines de ses dispositions.

Budget 2016 : examen et vote des crédits outre-mer

Concernant plus directement le budget pour 2016, il est notamment marqué par la préparation du passage de la défiscalisation à la généralisation du crédit d’ impôt, dans l’ optique de la maîtrise de la dépense.

Budget 2016. Examen du rapport pour avis

À titre personnel, je pense que la mission Outre-mer a toujours fait l’objet d’un consensus. Aussi, je propose que mon groupe en adopte les crédits.

DGC budget 2015 article 12

Sans la faire disparaître juridiquement, l’amendement n°I-60 rectifié de Michel Magras demande au Parlement de fixer le montant de DGC à payer par la collectivité même si celle-ci est normalement de 5,6 millions d’€.

Budget 2015 continuité territoriale et CICE

La collectivité de Saint- Barthélemy n’est que très peu concernée par le budget de l’État. Nous ne percevons aucune dotation de l’État français mais au contraire nous versons une dotation de compensation négative à l’État.

Budget 2014 article 13 – défiscalisation

Ce qui est à remettre en cause, c’est non pas tant le principe de la défiscalisation, mais ses modalités, comme je l’avais proposé dans mon rapport sur le tourisme en Guadeloupe et Martinique.

Budget 2012 discussion générale

Intervention de Michel Magras sur les crédits outre-mer, le conseil et contrôle de l’État, la mission pourvoir public et la direction de l’action du gouvernement.

DGC Budget 2008 Rectificatif. Article 5 bis

La DGC de Saint-Barthélemy étant donc négative, la collectivité devra verser chaque année 5,6 millions d’euros à l’Etat afin de compenser le “ trop perçu“